Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 1er Février 2024
Article 1 – Champ d’application Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues via le site Internet, par téléphone, ou en personne pour le Gîte Chaource situé au 5 Rue des Fontaines, 10210 Chaource, France. La réservation d’un séjour implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions par le client.
Article 2 – Capacité d’hébergement Le Gîte Chaource est prévu pour un nombre maximum de 4 personnes. En cas de dépassement de la capacité d’accueil sans accord préalable, Madame Gloria Jourdain se réserve le droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 3 – Réservation et paiement La réservation devient effective dès lors que le client aura versé le montant total de la location. Le paiement intégral est exigé à la réservation.
Article 4 – Caution Une caution de 300€ est demandée à l’arrivée, soit par chèque, soit en espèces. Cette caution sera restituée le jour du départ après état des lieux, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou de la valeur de remplacement en cas de dégradations.
Article 5 – Taxe de séjour La taxe de séjour, fixée à 0.60€ par personne et par jour, est incluse dans le prix de la location. Elle est collectée pour le compte de la municipalité.
Article 6 – Annulation par le client Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courriel adressé à Madame Gloria Jourdain. Si l’annulation intervient plus de 60 jours avant le début du séjour, l’acompte sera remboursé. Si l’annulation intervient moins de 60 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à Madame Gloria Jourdain, qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Article 7 – Modification du séjour Toute modification de dates ou de nombre de personnes doit être demandée par écrit. Elle ne sera effective qu’après accord et éventuelle adaptation du tarif.
Article 8 – Arrivée et départ Le client doit se présenter le jour précisé de son arrivée, entre 16h et 20h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir Madame Gloria Jourdain. Le départ doit avoir lieu avant 11h le jour convenu.
Article 9 – Utilisation des lieux Le client s’engage à respecter les lieux loués et leur destination d’usage d’habitation de vacances, ainsi qu’à rendre le gîte en bon état de propreté et de réparation tel qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Les charges sont incluses dans la limite d’une utilisation raisonnable.
Article 10 – Responsabilité Le Gîte Chaource décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes survenus aux biens personnels des clients pendant leur séjour. Il appartient à chaque client de souscrire une assurance pour ces risques.
Article 11 – Litiges Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la juridiction compétente du lieu du gîte.
Article 12 – Non-respect des dates de séjour En cas de non-respect des dates de séjour convenues (arrivée après ou départ avant les dates réservées sans accord préalable), le client s’expose à l’expulsion du gîte sans préavis ni indemnisation. Madame Gloria Jourdain se réserve le droit d’exiger le départ immédiat du locataire et de ses accompagnants pour non-respect des termes du contrat, notamment concernant les dates d’occupation convenues.
Madame GLORIA Jourdain, responsable de la publication et gestionnaire des gîtes, est à votre disposition pour toute question ou précision complémentaire.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles de modification sans préavis. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.